Renseignements éditeurs
| Bienvenue sur le serveur d'information de la cour d'appel de Nouméa. Ce site Internet a été mis en ligne en 2002. Sa création répond à un double constat :  Un besoin croissant d'information du citoyen sur le fonctionnement de la Justice, La nécessité en Nouvelle-Calédonie, compte tenu des différences de textes importantes avec la métropole, d'apporter au public les informations adaptées.Ce site a vocation à : Donner au citoyen des informations pratiques sur l'organisation et les procédures judiciaires en Nouvelle-Calédonie, Faciliter l'accès des citoyens à une meilleure connaissance de leurs droits et obligations.Il ne saurait en revanche être un lieu d'information juridique universel et se substituer aux professionnels du droit. Il a pour ambition, notamment avec les avis qui nous seront donnés, de s'enrichir ultérieurement avec davantage d'informations juridiques. |
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