Bienvenue sur le serveur d'information de la cour d'appel de Nouméa.

Ce site Internet a été mis en ligne en 2002.

Sa création répond à un double constat :
 Un besoin croissant d'information du citoyen sur le fonctionnement de la Justice,
 La nécessité en Nouvelle-Calédonie, compte tenu des différences de textes importantes avec la métropole, d'apporter au public les informations adaptées.

Ce site a vocation à :
 Donner au citoyen des informations pratiques sur l'organisation et les procédures judiciaires en Nouvelle-Calédonie,
 Faciliter l'accès des citoyens à une meilleure connaissance de leurs droits et obligations.

Il ne saurait en revanche être un lieu d'information juridique universel et se substituer aux professionnels du droit.

Il a pour ambition, notamment avec les avis qui nous seront donnés, de s'enrichir ultérieurement avec davantage d'informations juridiques.


Directeur de la publication :
M. le premier président de la Cour d'Appel de Nouméa
M. le procureur général près ladite cour

Responsable de la rédaction :
Jean-Michel Stoltz, conseiller à la Cour d'Appel

Administrateur du site :
Jean-Marc Faivre, coordonnateur du service administratif régional
webmestre.ca-noumea@justice.fr

Editeur du site :
NEOLOGIS Sarl
45 bis route du Port Despointes
B.P. 9784
Nouméa