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Attributions judiciaires


Le tribunal du travail connaît des conflits individuels qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail entre employeur et salarié et de ceux relatifs aux conventions collectives.



Organisation

Faisant partie intégrante pour sa gestion et son administration du tribunal de première instance, le tribunal du travail doit être considéré comme une chambre sociale du tribunal de première instance.

Présidé par un magistrat du tribunal de première instance de Nouméa désigné annuellement par le premier président de la cour d'appel, le tribunal du travail statue en formation collégiale avec deux assesseurs salariés et deux assesseurs employeurs.

Le greffe est assuré par le greffier en chef ou un greffier du tribunal de première instance.

Procédure devant le tribunal du travail



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