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Calendrier des audiences

Matin Après midi


Lundi

Affaires civiles (contentieux général, baux commerciaux, affaire familiales)
Pensions militaires d'invalidité (tous les 3 mois)


Mardi

Affaires correctionnelles (collégiale - le 1er mardi du mois) Affaires correctionnelles (juge unique)


Mercredi

Référés civils Tribunal pour enfant (2ème mercredi du mois)
Affaires civiles (4ème mercredi du mois)


Jeudi

Tribunal de police (sauf 4ème semaine du mois réservée aux intérêrs civils)


Vendredi

Affaires correctionnelles (collégiale)

Ces informations sont purement indicatives et peuvent être modifiées en fonction des nécessités de service.

 



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